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A propos des négociations sur les accords de libre-échange entre l’UE (Union Européenne) et les Etats-Unis, l’UE et le Canada et autres accords
Invités : – Jean Claude Boual, Membre du Collectif des Associations Citoyennes (CAC), ancien membre permanent, Secrétaire Général de la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement et membre de la Commission exécutive à la CGT. A été Chargé de mission au sein du Ministère de l’Equipement sur les Services Public et l’Europe Sociale, – Johan Tyszler, Militant au sein du collectif Stop TAFTA.
Traité de libre-échange transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis – TAFTA en anglais, ou PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) – TTIP en anglais
AECG (Accord Economique et Commercial Global) ou CETA ou traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada ;
AGCS (Accord Général sur le commerce des Services) et ACS (Accord sur le Commerce des services) ou traités multilatéraux de libre-échange sur les services.
La période est aux négociations de tels accords en de très nombreux endroits du monde… Mais que recouvrent-ils exactement ? Ouvrir le commerce soit mais sur quels contenus et à quel prix ? Voilà les questions que les peuples et les citoyens sont en droit de se poser. Encore faudrait-il que les documents de ces négociations et leur fonctionnement soient accessibles. Or là, l’opacité règne. Depuis vingt-cinq ans, l’Union Européenne cherche un accord avec les Etats-Unis et le Canada. Dès 1995, les accords du GATT* puis de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ont cherché également un accord entre plus de 185 pays. Chacun d’eux ayant une voix, il n’y a pas eu de véritables accords. Aussi, désormais, c’est de façon bilatérale ou multilatérale que se discutent les accords.
Dans ces traités on parle de tout : Energie, eau, agriculture, agroalimentaire mais aussi marchés publics, santé, éducation, culture, biens environnementaux… tout est discussion à « échanges ? ». Et puisqu’on y parle avant tout de commerce, la libre concurrence semble sans cesse être brandie comme « LA » norme à suivre. Normes environnementales, normes sociales, protections culturelles, protections de la santé, services publics … apparaissent dès lors comme des normes qui mettent un frein au commerce et qu’il faut faire sauter, sinon démanteler, édulcorer, brider. Un commerce qui tire vers le bas toutes les protections sociales et particularismes culturels voilà ce qui apparait être à l’œuvre au travers de tous ces traités.
Sans compter que les mécanismes proposés pour conforter ces accords une fois mis en place s’avèrent, tout sauf démocratiques. Ainsi c’est l’Arbitrage privé (au travers de l’ISDS « Investor State Dispute Settlement ») constitué d’avocats d’affaires qui est proposé pour régler les litiges potentiels entre Etats et multinationales et non un véritable tribunal. De même, c’est un organisme de suivi administratif qui serait chargé de contrôler l’application des traités voire de les faire évoluer.
Si on a déjà vu le gouvernement de l’Australie, suite un accord en cours entre ce pays et les Etats-Unis, devoir dédommager de plusieurs milliards un cigarettier américain pour cause d’entrave à la concurrence parce que le gouvernement australien développait une campagne anti tabac ou un gazier américain attaquait pour les mêmes raisons le Canada parce que le Canada refuse l’exploitation des gaz de schiste, on pourrait s’attendre, si de tels traités s’appliquaient tel quel, qu’un jour les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), en somme la sécurité sociale à la française, ou encore l’Education Nationale soient attaquées par des Assurances de santé privées ou des universités privées selon les mêmes principes.
Devant ce constat la mobilisation des peuples et des citoyens se développe. C’est que ces traités doivent passer pour être validés par le vote du parlement européen et des parlements nationaux et qu’un seul vote contre suffit à les rejeter. C’est le cas du traité entre l’Union Européenne et le Canada dont les négociations sont quasi terminées, le traité CETA ou AECG, qui doit passer au parlement européen en 2016 et devant les parlements nationaux en 2017 et 2018.
Quant aux TAFTA ou PTCI ou TTIP, les négociations ont démarré il y a deux ans et vont encore duré plusieurs années. Chacun peut donc encore s’exprimer et faire entendre sa voix sur des traités qui nous concernent tous. A bon entendeur !
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* GATT : « General Agreement on Tariffs and Trade », en français « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce » (AGETAC), signé le 30 octobre 1947 par 23 pays.
Contacts : http://www.associations-citoyennes.net/